Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par À compléter (« le prestataire ») sur le site https://www.vtc-strasbourg-taxi.fr, par téléphone, WhatsApp ou e-mail.
2. Réservation
Toute course fait l'objet d'une réservation préalable. La réservation en ligne est possible jusqu'à 60 minutes avant la prise en charge ; au-delà de 300 km, elle est confirmée par téléphone. La réservation est ferme à réception de l'e-mail ou du message de confirmation du prestataire, qui contient le ticket de réservation prévu par la réglementation (raison sociale, SIREN, numéro d'inscription au registre VTC, date et heure de réservation, lieu et heure de prise en charge, prix).
3. Prix
Le prix communiqué avant la course est forfaitaire, toutes taxes comprises (TVA 10 %), et couvre le véhicule complet jusqu'à 8 passagers, les bagages, les péages et le carburant. Il inclut, le cas échéant, la majoration de nuit (+20 % entre 21 h et 6 h) et les arrêts intermédiaires (10 € chacun) affichés avant la réservation. Un changement de destination ou d'itinéraire demandé par le client en cours de route entraîne un nouveau prix communiqué avant d'être appliqué.
4. Attente
L'attente est offerte 60 minutes après l'atterrissage à l'aéroport et 15 minutes à la gare ou à une adresse, puis facturée 1 € par minute. Le suivi du vol ou du train annoncé à la réservation décale automatiquement l'heure de prise en charge.
5. Paiement
Le règlement s'effectue à bord, par carte bancaire ou en espèces, ou par virement sur facture pour les clients professionnels disposant d'un compte. Aucun prépaiement n'est demandé pour une réservation en ligne.
6. Annulation
L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge. Entre 24 heures et 2 heures avant, 50 % du prix sont dus ; moins de 2 heures avant ou en cas d'absence du client, 100 %. En cas d'annulation par le prestataire, aucune somme n'est due et une solution de remplacement est proposée dans la mesure du possible.
7. Obligations du client
Les passagers respectent le véhicule, portent la ceinture et n'y fument pas. Le prestataire peut refuser un passager dont l'état ou le comportement présente un risque. Les dégradations sont facturées au coût de remise en état. Le nombre de passagers ne peut excéder 8.
8. Responsabilité
Le prestataire est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. Il n'est pas responsable des retards dus à des causes extérieures (circulation, intempéries, contrôles) ni des correspondances manquées lorsque l'heure de prise en charge demandée par le client ne laisse pas une marge raisonnable.
9. Données personnelles
Les données collectées servent à exécuter la prestation et à établir la facture. Voir la page Confidentialité.
10. Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation : à compléter (organisme agréé et site internet).